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Le site www.carrefour-des-compentes.com est édité par M. Fabrice KAUFMAN, gérant de Carrefour des Compétences - C2
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Directeur de la publication : Fabrice KAUFMAN
Tél : 04.76.56.61.36

Réalisation

Com'online
La Faurie 38 700 Le Sappey en Chartreuse
Tél : 06.50.14.98.18

Hébergement

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Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d'inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Informations ou pour des offres promotionnelles

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter:
Adresse : 13 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
Courriel : formulaire de contact
Téléphone : 04.76.56.61.36

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès - personne autorisée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Utilisation des Cookies

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Notre utilisation des cookies

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Conditions générales de vente

Définitions :
La terminologie utilisée dans nos documents est la suivante :
Prestations en présentiel : toute action menée en présence d’une ou plusieurs personnes en respect des conditions de sécurité en vigueur à la date de la prestation.
Prestations en distanciel : toute action menée soit en présence de participants en vidéoconférence, soit à travers des plateformes collaboratives offrant des services de diffusion vidéo ou de partage documentaire.
Assistance à distance : Temps de travail des consultants Carrefour des Compétences pour l’analyse et ou la validation de documents, la préparation des actions présentielles, le support pour les questions du client, la réalisation de documents pour le client. Cette assistance est réalisée sous un délai de 1 à 5 jours à partir de l’accusé réception de la demande part le consultant de Carrefour des Compétences.
Assistance technique : déploiement d’outil techniques et assistance à leur utilisation. L’assistance technique ne prend pas en charge la réalisation des documents qui relève de l’assistance à distance.
Client : désigne l’organisation pour laquelle la prestation est réalisée.
Bénéficiaire : désigne les personnes participant directement aux prestations
Donneur d’ordre : désigne la personne signataire et engageant l’organisation cliente sur l’offre commerciale de Carrefour des Compétences, en respect des conditions générales de vente.
Financeur : organisme tiers pouvant participer partiellement ou totalement au financement de la prestation. Le donneur d’ordre reste cependant responsable à 100% du paiement des prestations à Carrefour des Compétences.
Opérations collectives : désigne une prestation concernant plusieurs organisations bénéficiaires (clients), sa responsabilité est portée par un donneur d’ordre unique. Le prix peut être dépendant du nombre de participants et peut engager ceux-ci sur la totalité du remboursement d’une prestation en cas de d’absence ou de désistement. (Conformément aux conditions spécifiques fournies à la commande, soit à travers un bulletin d’inscription, soit dans le cadre du règlement de participation à la prestation).
Règlement intérieur : document remis aux participants préalablement à la prestation par l’intermédiaire du client. Il définit les exigences qui doivent être respectées par les participants, le non-respect engage le client pour la gestion de la discipline et le paiement des prestations en cas d’exclusion des bénéficiaires.
Offre : désigne le document décrivant la prestation proposée par Carrefour des Compétences, et devenant contractuelle à la signature par le donneur d’ordre.
Prestation : désigne toute action facturable réalisée par Carrefour des Compétences. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Carrefour des Compétences et prévalent à tout document client. La signature de l’offre de Carrefour des Compétences, valide l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Carrefour des Compétences est engagé dans une démarche de protection des données personnelles qu’il traite pour ses besoins d’activité. A ce titre, Carrefour des Compétences s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données transmises à Carrefour des Compétences sont transmises aux consultants de Carrefour des Compétences en charge du client. Elles sont conservées tout au long du projet puis pour une durée maximale de 10 ans après le projet afin de pouvoir répondre aux demandes éventuelles que le client ferait dans cette période.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Carrefour des Compétences, vous pouvez contacter Carrefour des Compétences :
• par email via notre formulaire de contact
• ou par courrier (avec preuve de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante
Carrefour des Compétences, 13 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Frais annexes
Les tarifs indiqués sont hors frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de reproduction et de fourniture d’espace de formation (dans le cas de location d’un espace de formation) ou d’équipement, et sont facturés en plus des prestations de Carrefour des Compétences.
Les déplacements sur Paris sont inclus dans le prix sous réserve de fournir une place de parking pour les intervenants. Les déplacements inférieurs à 3 heures et dans la mesure de la proximité d’une gare TGV et d’horaires aller-retour permettant de réaliser une journée de travail, sont facturés sur la base du billet de train seconde classe. Dans les autres cas, les déplacements se font par avion. L’hébergement se fait sur la base d’hôtels 3 étoiles (équivalent Ibis).
Dans le cas où des supports seraient produits et où il serait nécessaire de réaliser des copies, Carrefour des Compétences fournira au client les supports au format numérique PDF.
Toute commande complémentaire de la part du client fera l’objet d’un devis de la part de Carrefour des Compétences.

Informations à nous fournir :
- Lieu et date des actions ;
- Nombre et profil des participants à chaque action ;
- Organisme à facturer ;
- Autres informations complémentaires.
- Le numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE (à renseigner au niveau de la signature d’approbation de la proposition)

Planification des prestations
D’une façon générale le projet est planifié au fur et à mesure de la réalisation du contrat, avec un délai de prévenance de 30 jours avant la date d’exécution de la prestation.
Toute planification au fil de l’eau correspondant aux conditions précisées dans la proposition commerciale, doit faire l’objet d’une confirmation par e-mail auprès de contact@carrefour-des-competences.com.
Toute modification de date devra faire l’objet d’un accord écrit de la part de Carrefour des Compétences. En cas de décalage de prestation hors délais, les conditions indiquées au paragraphe « conditions d’annulation » seront appliquées.

Commandes complémentaires
Dans le cas de proposition pour un projet dont la durée en jour ne peut être définit au début du projet, et donc indiquant uniquement un cout de prestation, toute demande d’intervention devra faire l’objet d’une commande écrite, soumise à ces présentes conditions générales de vente.

Confidentialité et propriété intellectuelle
Carrefour des Compétences s’engage à maintenir la confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés.
Pour mémoire : L'utilisation des documents utilisés par Carrefour des Compétences est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite". L'article 41 de la même loi n'autorise que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et "les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source ".
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.
Le client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation de la part de Carrefour des Compétences pour ceux qui sont sa propriété.
Carrefour des Compétences ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Validité de l’offre
Le délai d’intervention et la composition de l’équipe qui initiera le projet sont donnés sous réserve d’une commande confirmée sous 3 mois suivant la date de la proposition. La proposition financière est ferme et définitive sous réserve de toute modification économique ou monétaire du pays d’exécution.

Contractualisation
Le retour de la proposition signée par l’entreprise vaut commande et acceptation de nos conditions générales de vente et de l’ensemble des documents complémentaire joints.

Accessibilité aux prestations
Il appartient au client, au plus tard au moment de l’inscription, d’informer Carrefour des Compétences de la participation de personne en situation de handicap, ainsi que sur les dispositions qu’il a mis en œuvre et des besoins d’adaptation éventuels afin de favoriser la participation à la prestation. Carrefour des Compétences pourra fournir une liste de partenaires spécialisés dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap si besoin. Les couts supplémentaires et l’adaptation éventuelle de la prestation, devront faire l’objet d’un devis complémentaire.

Prix et révision de prix de la commande
Nos prix sont établis nets de taxes.
Le prix sera maintenu pendant toute la durée du contrat dans une limite de temps qui ne devra pas excéder 18 mois.
Sauf mention contraire explicite, les prix ne comprennent pas les coûts générés par l’usage éventuel d’une carte de paiement, d’une plateforme d’e-procurement, et des frais annexes (voir paragraphe « Frais annexes »).
Les prix Carrefour des Compétences ne comprennent pas les abonnements éventuels ou les équipements nécessaires pour les prestations sur les plateformes collaboratives. Dans la mesure du possible, Carrefour des Compétences privilégiera les outils gratuits pour le client.
Les prix sont indiqués pour une durée d’une journée, en cas de prestation en visioconférence, les réunions étant planifiées sur une durée maximum de deux heures, elles seront facturées soit par demi-journée soit par journée réalisée. Durée d’une journée : 7 heures. Le montant minimum de facturation pour les prestations à distance est d’une demi-journée.

Obligations pour la formation
Le client s’engage à diffuser le règlement intérieur de la formation ainsi que le contenu de la formation intégrés dans l’offre de prestation, à tous les futurs stagiaires.

Conditions d’annulation
La contractualisation sur le projet n’engage pas les parties sur sa réalisation en totalité. Les parties peuvent à tout moment faire le constat de l’impossibilité à poursuivre le projet dans les conditions permettant de satisfaire les objectifs fixés. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due, de quelque sorte que ce soit par les parties, seules les prestations déjà réalisées restent dues.
Les commandes s’effectuent donc par écrit (mail), au fur et à mesure des besoins du client sur la base des journées prévues dans le projet, avec accord de Carrefour des Compétences.
En cas d’annulation de la prestation, du fait du client, après commande, celui-ci sera redevable d’une indemnité faisant l’objet d’une facture simple et calculée de la façon suivante :
Annulation de 10 à 20 jours avant l’intervention : 20% de la commande
Annulation de 5 à 10 jours avant l’intervention : 50% de la commande
Annulation moins de 5 jours, 100 % de la commande
Toute journée commencée est entièrement due à Carrefour des Compétences, ainsi que les frais de déplacement si la prestation se déroule hors Ile de France.
En cas de force majeure, Carrefour des Compétences ne pourra être tenu responsable de l’annulation de ses prestations.
Toute autre forme d’annulation, fera l’objet d’une information auprès du client en vue de trouver un accord pour la replanification de la prestation aux conditions de l’offre en vigueur. Conditions de règlement
Sauf accord contraire préalable, Carrefour des Compétences facture directement l’organisme bénéficiaire et le client fait son affaire de toutes les relations avec un organisme tiers de financement des actions prévues au titre du projet.
Les factures de Carrefour des Compétences sont établies à la date de l’intervention et sont payables comptant à réception de facture et sans escompte.
En cas de retard de paiement, Carrefour des Compétences appliquera de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire une pénalité de retard d’une fois et demie le taux légal (loi 92-1442 du 31/12/92) sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. Par ailleurs, conformément aux articles L441-6 c.com et D -5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire, outre les intérêts indiqués ci-dessus, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture. Spécificité pour les prestations de formation
La facturation de pénalités ou d'indemnités d'annulation ne peut être affecté à un budget formation.
La réussite d’une prestation dépend bien entendu de l’action de formation mais également des conditions de mise en œuvre qui sont soit du ressort du participant soit de l’entreprise ou des deux parties. Cette information est inscrite dans les contenus de formation « Conditions de réussite ».

Résolution des litiges et réclamations
À tout moment, le client ou le bénéficiaire peut faire part à Carrefour des Compétences de toute insatisfaction ou non-conformité qu’il aurait relevé. Pour cela il peut le faire soit directement à partir du formulaire mis à sa disposition dans l’espace collaboratif qui lui est dédié, soit en adressant un mail à contact@carrefour-des-competences.com.
Carrefour des Compétences ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations et supports fournis.
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Paris sont les seuls compétents.

Règlement stagiaire

Article 1 : Object du présent règlement
Il précise l'application des règles de fonctionnement qui s’appliquent aux participants aux prestations pilotées par Carrefour des Compétences en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline. On désigne par prestation toute action conduite en face à face, en présence physique ou à distance, (voir particularité dans ce cas), l’ensemble des journées ou des réunions en visio-conférence faisant référence à un parcours dans lequel est inscrit le participant. Par ailleurs, le règlement de l’organisme auquel appartient le participant continu à s’appliquer ainsi que le règlement intérieur de l’établissement d’accueil de la prestation pour les articles concernant l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes.

Article 2 : Horaires, retards et absences
Présentiel : Sauf information contraire, les horaires de formation sont 9h00-12h30 et 14h00-17h30. Une pause d’1/4 d’heure le matin et d’1/4 d’heure l’après-midi est organisée à la convenance du formateur dans le cadre des plages horaires indiquées.
Un accueil est organisé au minimum 15 minutes avant le début de la formation. Les participants aux formations ne sont autorisés à accéder qu’aux salles de formation et aux parties communes de l’établissement d’accueil.
La présence pendant la totalité de la durée de l’action de formation est obligatoire et fait l’objet d’un contrôle des présences par demi-journée.
Toute absence, retard ou départ anticipé doit faire l’objet d’une justification écrite auprès de Carrefour des Compétences. Aucun stagiaire ne peut quitter les lieux de la formation sans une autorisation préalable de son entreprise.
Distanciel : En cas de visio-conférence, des réunions sont organisées sur une durée de 2 heures maximum. Une invitation est envoyée par le consultant en charge de la prestation.
Les informations et documents de partage seront intégrés par le consultant de Carrefour des Compétences dans l’espace dédié, ouvert pour le client.

Article 3 : Utilisation des ressources informatiques
Les participants ayant accès à Internet doivent veiller à ne pas diffuser d'informations sensibles ou confidentielles sur les activités de Carrefour des Compétences ou de tout autre organisme participant à l’action de formation. L'utilisation d'Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations et à la protection des données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation d’outil de visioconférence il est interdit d’enregistrer les sessions sans obtenir préalablement l’autorisation tracée de l’ensemble des participants et de Carrefour des Compétences.

Article 4 : Loi anti-Tabac, boissons et restaurations
Présentiel : En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et public. Il est donc formellement interdit de fumer et de vapoter dans les bureaux, espaces de détente, de réunion, les sanitaires, les couloirs.
Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les espaces d’accueil des actions de formation.

Article 5 : Comportement
Présentiel : Toute personne ayant accès aux locaux d’accueil de la prestation, ne peut causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit dans les couloirs, salle de travail, salle de détente de manière à nuire au bon déroulement des activités de l’établissement d’accueil. Par ailleurs, chacun veillera à une utilisation discrète des appareils de téléphonie portable et en particulier à utiliser un mode silence dans les salles de formation.
Par ailleurs, la législation sur le harcèlement (article L122-46 al.1 du code du travail et suivants) s’applique dans sa totalité.
Chaque participant est responsable de ses affaires et Carrefour des Compétences ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol.
Distanciel : Le participant s’engage à appliquer les consignes strictes de participation aux vidéoconférences et en particulier sur les règles de prise de parole, de gestion de son micro et de sa caméra vidéo. Le participant s’engage à laisser ouvert sa caméra vidéo pour permettre de constater sa présence active aux travaux.

Article 6 : propriété intellectuelle
L'utilisation des documents utilisés par Carrefour des Compétences est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite". L'article 41 de la même loi n'autorise que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et "les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source".
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code pénal.
Tout participant s’engage à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation écrite de la part de Carrefour des Compétences pour ceux qui sont sa propriété.

Article 7 : Prise en compte de la satisfaction et de la conformité des prestations
À tout moment, il est possible pour les bénéficiaires de la prestation de faire part à Carrefour des Compétences de toute insatisfaction ou non-conformité qu’il aurait relevé. Pour cela il peut le faire soit directement à partir du formulaire mis à sa disposition dans l’espace collaboratif qui lui est dédié, soit en adressant un mail à contact@carrefour-des-competences.com ou sur tout autre support qui lui serait indiqué. Carrefour des Compétences s’engage à n’utiliser les évaluations que dans le cadre de l’amélioration continue de ses prestations et du développement des compétences de ses collaborateurs, en aucun cas pour prendre une sanction à l’égard de l’un de ses salariés.

Article 8 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement aux règles précédemment citées ainsi qu’au respect de celles de l’établissement d’accueil entraînera une information auprès de l’entreprise d’appartenance du participant ainsi qu’une exclusion temporaire ou définitive de l’action de formation.

Article 9 : entrée en vigueur et modification du dit règlement
Ce règlement entre en vigueur à la date de la prise de connaissance par le participant et ce jusqu’au terme de la prestation de formation.

Fait à Grenoble, le 4 mars 2010 – Dernière modification 22 juin 2020
Pour CARREFOUR DES COMPETENCES
Fabrice KAUFMAN

Réglement intérieur

1. Le présent règlement a pour objet :
De préciser l'application à l'entreprise de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. De déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables. De rappeler les garanties de procédure dont jouissent les salariés en matière de sanctions disciplinaires. Il s'applique à tous les salariés de l'entreprise où qu'ils se trouvent (lieu de travail, parking, salle de repos...) y compris aux intérimaires et aux stagiaires présents dans l'entreprise. Toute autre prescription générale, portée à la connaissance de tous par note de service, sera considérée comme adjonction au présent règlement et aura même force d'application.

2. Accès et horaires d'ouverture
Les locaux sont ouverts de 08H45 à 18H00. Des horaires différents peuvent être appliqués en cas de nécessités ponctuelles. Les salariés doivent respecter l'horaire de travail affiché. Le personnel n'a accès aux locaux de l'entreprise que pour l'exécution de son contrat de travail, à l'exception du respect des droits syndicaux ou de représentation du personnel.

3. Utilisation des ressources logistiques et informatiques
L'utilisation d'Internet, de l'intranet, du téléphone, du fax et de la messagerie électronique ... de l'entreprise peut être réalisée pour un usage personnel, à condition d'être utilisé de bonne foi. Les salariés ayant accès à Internet doivent veiller à ne pas diffuser d'informations sensibles ou confidentielles sur les activités de l'entreprise. L'utilisation d'Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations et à la protection des données personnelles. Seules les informations numériques sont valides. L’impression est réservée à la lecture. Les documents « papier » ne doivent en aucun cas être conservés. L’usage d’une information papier non conforme aux données numériques constitue une faute professionnelle.

4. Retards et absences
Tout retard doit être signalé et justifié auprès de la direction (justificatifs). Aucun salarié ne peut s'absenter de son poste de travail sans motif valable ni quitter l'établissement sans autorisation préalable.

5. Exécution du travail
Les salariés doivent se conformer aux directives qui leur sont données par leurs supérieurs hiérarchiques. Tout manquement aux règles relatives à la discipline donnera lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le présent règlement. En particulier, tout salarié doit connaître, appliquer et respecter l’ensemble des instructions contenues dans le manuel qualité de l’entreprise.

6. Discipline
Tout comportement considéré comme fautif par l'employeur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions énumérées ci?après par ordre d'importance. (Ex : absences non motivées, retards répétés, non?réalisation du travail à accomplir, comportement désinvolte, introduction de personnes étrangères dans le service, faute professionnelle, etc.)

7. Echelle des sanctions
Sont susceptibles d'être mises en œuvre dans l'entreprise, les sanctions suivantes : avertissement oral, avertissement écrit, mise à pied disciplinaire de 4 jours maximum. Le salarié conformément à l'article L122?41 du code du travail, sera convoqué par l'employeur à un entretien préalable lorsque celui?ci envisagera de prendre une des sanctions qui précèdent à son égard. Aucune sanction ne peut être appliquée à un salarié sans convocation à entretien préalable comportant mention des griefs retenus contre lui et de la sanction envisagée. Cette convocation précisera que le salarié pourra se faire assister lors de cet entretien et que cet entretien est destiné à recueillir ses observations. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.

8. Dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans le travail
Selon l'article L122?46 al.1 du code du travail, "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers". "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés. Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit".
Selon l'article L122?47 CT : "Sera passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l'article L122?46 CT".
Selon l'article L122?49 CT : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral, qui ont pour objet ou pour effet : ?une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, notamment en matière de : rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat.

9. Loi anti-tabac, boissons et restaurations
En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés, public de l’AFDEC. Il est donc formellement interdit de fumer dans les bureaux, espaces de détente, de réunion, les sanitaires, les couloirs.
Les boissons et tout autre aliment devront être consommés dans l'espace détente. Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans l’établissement.

10. Autres dispositions
Toute personne ayant accès aux locaux ne peut : causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit dans les couloirs, salle de travail, salle de détente de manière à nuire au bon déroulement des activités de la société.
Dans le cas de personnels sous contrat de travail avec d’autres entreprises (cas de stagiaires de la formation professionnelle), ils restent soumis, par ailleurs, aux exigences du règlement de leur entreprise et de leur contrat de travail. Dans le cadre de leur présence dans les locaux d’AFDEC ou AFDEC Consulting, le présent règlement s’applique en plus. En cas de non-respect, des sanctions d’exclusion pourront être prises en accord avec l’employeur des personnels concernés.

11. Dispositions COVID
Tout collaborateur, se doit de respecter les règles de distanciation et d’hygiène préconisées et nécessaires.

12. Entrée en vigueur et modification du dit règlement
Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Il est mis à disposition sur le tableau d'affichage du lieu de travail. Toute modification ultérieure du règlement interne sera soumise à la procédure définie à l''article L122?36 du code du travail.

Fait à Grenoble, le 4 mars 2010 – Dernière modification 22 juin 2020
Pour CARREFOUR DES COMPETENCES
Fabrice KAUFMAN